parties communes

Parties communes

Parties des bâtiments ou de terrains affecté à l'usage et à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.

Lorsque des parties communes sont à l'usage exclusif de certains copropriétaires comme les copropriétaires d'un bâtiment, on parle de partie commune spéciale?.

Droits réels (relatifs aux choses => quelles choses ?)

Dans le silence ou la contradiction des titres, les parties communes comprennent les éléments suivants :

• sol
• cours
• parcs
• jardins
• voies d'accès
• gros oeuvre des bâtiments
• éléments d'équiprement commun
  • ascensseur
  • parties de canalisations qyu traversent des locaux privatifs
  • ...
• coffres, gaines, têtes de cheminées
• locaux des services communs
• passages et corridors

Droits accessoires

Dans le silence ou la contradiction des titres, les parties communes sont associées aux droits accessoires :

• le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol
• le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes ;
• le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins ;
• le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.